Le cas de cette employée est vraiment symptomatique de certaines dérives actuelles des patrons.
Je ne connais évidemment pas le Droit du Travail Suisse mais je pense qu'ici en France, patrie du Code du Travail, que d'aucuns voudraient bien passer rapidement par pertes et profits (surtout pertes...), il subsiste encore quelques gardes fous à ce sujet.
Extrapolons un peu sur le sujet ...
Une conversation téléphonique ne peut être enregistrée que dans le cadre d'un contrôle des prestations ou pour des raisons de sécurité
A ce jour, je ne sais pas dire si la surveillance des accès internet des personnels depuis leur domicile n'est pas purement et simplement une violation de la vie privée.
Il est interdit d'utiliser les systèmes de surveillance et de contrôle pour surveiller le comportement des employés à leur lieu de travail. S'il est nécessaire de recourir à un système de surveillance ou de contrôle pour une autre raison (contrôle de la production ou de la sécurité), ce système devra être mis en œuvre de sorte à ne porter aucune atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des employés.
Un avocat un peu fouille-merde (un avocat quoi ...) pourrait tout à faire argumenter à loisir la dessus, même si ce n'est pas de la vidéo surveillance on en revient encore au fait que l'employeur n'a pas (en principe) à surveiller d'une façon ou d'une autre son employé lorsqu'il est chez lui.
S'il a un doute, il envoie la Sécu pour un contrôle, les arrêts de travail déterminant la plage d'horaires pendant laquelle la personne a le droit de sortir... mais ca ne dit pas ce qu'elle a le droit de faire ou de ne pas faire du moment qu'elle reste chez elle.
De plus, cette employée ne semble pas avoir utilisée le net (facebook surtout) à des fins "illégales" mettant en péril quelque secret ou salade interne à la société.
Un employeur est tenu de protéger et de respecter la personnalité de ses employés, il n’a pas le droit de consulter leurs supports de données privés tels que courriels, disques virtuels personnels, clés USB, CD-ROM et documents papier. Or, pour pouvoir établir les faits et décider ou non de l’ouverture d’une enquête, l’employeur a souvent besoin de consulter le contenu de tels supports de données s’il soupçonne un employé d’avoir commis une infraction. Pour qu’il puisse le faire dans le respect des dispositions régissant la protection des données, il faut que deux conditions soient remplies : il doit exister un motif justificatif, et le soupçon d’infraction doit reposer sur des indices concrets. Il y a motif justificatif si la personne concernée donne son accord ou si l’employeur ou l’entreprise a un intérêt prépondérant. Par indices concrets, on entend des éléments objectifs ou subjectifs constitutifs d’une infraction qui peuvent être attribués à un personne déterminée ou déterminable. Des sentiments vagues, des impressions ou le simple manque de confiance vis-à-vis d’un employé ne constituent pas, en règle générale, un indice concret. La consultation de supports de données privés dans le but de confirmer ou d’infirmer un soupçon doit se faire si possible soit sur la base de l’accord de la personne concernée, soit par les autorités compétentes. Si un employeur consulte de son propre chef les supports de données privés d’un employé pour confirmer ou infirmer un soupçon, il risque de violer la personnalité de cet employé si une ou les deux conditions régissant la consultation licite des supports de données en question ne sont pas remplies.
Donc... en résumé : un employeur n'a pas le droit de consulter les données privées d'un employé. Surtout que dans cette histoire, la constatation n'a pas été effectuée par la Direction mais par un autre employé.
A nouveau, revient cette désagréable sensation que Big Brother rôde derrière vos rideaux !
Quant à ce que rétorque l'employeur, à savoir qu'il "s'est défendu en expliquant que si un employé se porte assez bien pour utiliser Facebook, il peut certainement travailler", je pense que cet argument ne tient pas. En effet, alors dans ce cas, si je suis malade chez moi je n'ai plus le droit à rien alors : faire la cuisine, téléphoner, consulter mon compte en banque, appeler de la famille ou des voisins ... Facebook qu'on peut décrier tout ce qu'on voudra, la n'est pas le problème, est un vecteur de communication comme un autre à présent.
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