Forum de rock6070

faut se méfier des notaires
Et oui, ma famille en a fait la triste expérience. Le notaire qui était chargée (une femme) de l'héritage de mon grand oncle avait accepté de falsifier son testament en combine avec une des soeurs de la famille héritière. C'était à la campagne.
La peu scrupuleuse s'est suicidée par la suite.

Je n'y connais rien, mais le seul conseil que je peux te donner, c'est de suivre l'exemple de la vidéo de Philou. Il y a alors de bonnes chances que le notaire ne soit pas objectif, mais de ton côté. Sérieusement, il est bien possible que le propriétaire ignorait vraiment ce problème, soit de bonne foi, et accepte de s'arranger avec toi. Lui en as-tu parlé ?

oui je vais essayer de négocier, je vous tiens au courant et encore merci pour votre aide !

Bonjour,

Ne t'adresses pas au notaire, il est par définition pas compétent. Il a une vente à faire avec une commission à la clé. Donc...
Fais d'abord un constat d'huissier.
Je pense que tu peux invoquer le vice caché et demander une résiliation de la vente dans le but d'obtenir le remboursement de tous les frais engagé jusque là.
C'est je pense une procédure devant le tribunal d'instance. Pour se faire une idée, le juge peut demander une expertise judiciaire. Elle se fera contradictoirement et ainsi elle n'est, en principe, pas susceptible d'être contestée. Il faut savoir que cette expertise se fait à tes frais avancés. Tu dois avancer l'argent de celle-ci. Si le jugement est en ta faveur, ton adversaire doit te rembourser tous les frais liés au procès.
Autre conseil que je peux te donner : renseignes-toi sur la présence dans la semaine d'un avocat ou d'une consultation juridique dans la mairie de ton domicile. Si la mairie n'est pas capable de te renseigner la dessus, contactes le tribunal d'instance de ton domicile, le service civil plus précisément, ils te donneront une ou des adresses où consulter un avocat gratuitement qui pourra te renseigner. L'avocat te dira quelle juridiction saisir (Tribunal de Grande Instance ou Tribunal d'Instance). pour la résolution de la vente d'un bien mobilier, ça doit être le Tribunal de Grande Instance (montant supérieur à 10000 euros).

Si tu ne demandes pas la résolution de la vente, le fait que cela concerne des murs porteurs doit être de la charge de la copropriété (à mon sens). Encore une fois au juge de décider. Encore une fois, il demandera une expertise afin de voir les travaux à réaliser.

Il faut savoir qu'en matière d'immobilier, une procédure peut traîner en longueur du fait de l'expertise qui est quasi systématique et ensuite entre en compte la charge de travail du tribunal.

J'espère avoir pu te renseigner.

Je n'y connais rien, mais le seul conseil que je peux te donner, c'est de suivre l'exemple de la vidéo de Philou. Il y a alors de bonnes chances que le notaire ne soit pas objectif, mais de ton côté. Sérieusement, il est bien possible que le propriétaire ignorait vraiment ce problème, soit de bonne foi, et accepte de s'arranger avec toi. Lui en as-tu parlé ?En voilà des paroles de sagesse Mais tu sait que de nos jours Béa c'est: Huissier, tribunal, notaire, procès, les Flics etc... etc ...

Bonjour,

Ne t'adresses pas au notaire, il est par définition pas compétent. Il a une vente à faire avec une commission à la clé. Donc...
Fais d'abord un constat d'huissier.
Je pense que tu peux invoquer le vice caché et demander une résiliation de la vente dans le but d'obtenir le remboursement de tous les frais engagé jusque là.
C'est je pense une procédure devant le tribunal d'instance. Pour se faire une idée, le juge peut demander une expertise judiciaire. Elle se fera contradictoirement et ainsi elle n'est, en principe, pas susceptible d'être contestée. Il faut savoir que cette expertise se fait à tes frais avancés. Tu dois avancer l'argent de celle-ci. Si le jugement est en ta faveur, ton adversaire doit te rembourser tous les frais liés au procès.
Autre conseil que je peux te donner : renseignes-toi sur la présence dans la semaine d'un avocat ou d'une consultation juridique dans la mairie de ton domicile. Si la mairie n'est pas capable de te renseigner la dessus, contactes le tribunal d'instance de ton domicile, le service civil plus précisément, ils te donneront une ou des adresses où consulter un avocat gratuitement qui pourra te renseigner. L'avocat te dira quelle juridiction saisir (Tribunal de Grande Instance ou Tribunal d'Instance). pour la résolution de la vente d'un bien mobilier, ça doit être le Tribunal de Grande Instance (montant supérieur à 10000 euros).

Si tu ne demandes pas la résolution de la vente, le fait que cela concerne des murs porteurs doit être de la charge de la copropriété (à mon sens). Encore une fois au juge de décider. Encore une fois, il demandera une expertise afin de voir les travaux à réaliser.

Il faut savoir qu'en matière d'immobilier, une procédure peut traîner en longueur du fait de l'expertise qui est quasi systématique et ensuite entre en compte la charge de travail du tribunal.

J'espère avoir pu te renseigner.

merci pour tous ses renseignements. J'ai pu m'arranger avec le propriétaire, il va prendre en charge la moitié des réparations.

Nouveau hic par contre : Le notaire a fait une boulette et le compromis n'est pas valable, il faut donc faire un avenant et c'est repartie pour au moins 1 mois d'attente avant signature