Voilà une première proposition de statut pour le label
A débattre pour les gens interessés..il serait plus que souhaitable que tous les gens interessés s'exprime sur ces statuts
Article 1 : statut de l'association L' association crée est régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : But de l'association L'association "Vapeur Mauve Productions" a pour objet le développement, la promotion et la distribution d'artistes musicaux par tous moyens connus ou inconnus à ce jour (production d'oeuvre musicale sur cd, dvd, vinyles, distribution physique, plateformes de téléchargement légales, organisation de manifestations, concerts, organisation de tournées, rencontres par le biais de voyages, fanzine,etc.). L'association peut également faire de la réédition d'albums (cd, vinyle) ou de DVD qui ont déjà été publiés par le passé
L'article 3 : Durée de l'association L'association est crée pour une durée illimitée
L'article 4 : Dénomination socialeL'association a choisie pour dénomination sociale
VAPEUR MAUVE PRODUCTIONS
L'article 5 : Siège socialLe siège de l'association est fixé à ... (adresse ).
Il pourra être transféré dans les conditions suivantes :
En rêgle générale on met la chose suivante
Sur décision de l'assemblée générale ordinaire et à la majorité des voix exprimées.
L'article 6 : Ressources de l'association Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
- Des cotisations acquittées par les membres de l'association
- Du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues, et cela dans le cadre du contrat de production passé avec les artistes soutenus par l'association
- Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;
- Des dons faits à l'association soit par des personnes physiques soit par des personnes morales
- Des dons des établissements d'utilité publique (le cas échéant)
- Des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association
- De toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, Présent et à venir.
L'article 7 : Composition7.1 Les membres de l'association L'association Vapeur Mauve Productions est composé par des membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 25 euros à l'association sous forme de cotisation
7.2 Modification de la compositionLes membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- Défaut de paiement de la cotisation annuelle
- Démission adressée par écrit au président de l'association
- Décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision est prise par le bureau après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 10 jours. cette décision peut être contestée dans un délai de 5 jours à compté de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 15 jours qui suivent
- Décès
L'article 8 : Fonctionnement8.1.1 L'assemblée généraleL’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que le bureau l'estime necessaire. Elle pourra se faire de manière virtuelle. Tout membre à jour de ses cotisations peut participer à l'assemblée générale
une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier electronique dans lequel figurera l'ordre du jour précisant le lieu du vote, son contenu et le délai pendant lequel le membre peut s'exprimer.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce, au moins une fois par an sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir ainsi que sur l'ensemble des points à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau une fois par an. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
L'assemblée générale est souveraine pour décider des projets artistiques développés par Vapeur mauve productions.
8.1.2. Assemblée générale extraordinaire Sur demande de la majorité des membres de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier électronique. Elle peut se faire de manière virtuelle
Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : Majorité simple
8.2.1 le Bureau Le bureau est élu à la majorité simple pour un an par l'assemblée générale.
Pour pouvoir être membre du bureau il faut être à jour de ses cotisations et avoir au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'association Vapeur Mauve Productions.
Le point de l'ancienneté ne s'applique pas aux membres fondateurs
Il est composé D'un président
D'un Vice président
D'un trésorier
D'un responsable distribution
D'un responsable communication
D'un secrétaire
Le bureau a comme objet de mettre en application la politique décidé par l'assemblée générale. Dans ce but elle est chargée de
- Sélectionner les entreprises de duplication, de gravure et de pressage de CD, DVD et vinyle
- Développer la distribution des produits de l'association soit dans des lieux physiques soit sur des plateformes de téléchargements légales
- Développer la promotion des produits et des services de l'association
C'est aussi le bureau qui fixe le prix de vente des oeuvres en fonction des conditions commerciales des distributeurs.
Pour ce faire le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le burau peut aussi prendre l'initiative de convoquer l'assemblée générale à chaque fois qu'elle le juge necessaire.
8.2.2 rémunération Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.
Article 9 : Responsabilité des membres Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.
Article 10 dissolution Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs (pouvant faire partie de l'association) qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou humanitaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
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..A ma connaissance on ne peut y échappé..le fait d'avoir rajouté la notion de vote électronique entre deux réunions est déjà assez limite 
..je ne pense pas que la Webcam puisse légalement remplacé la notion d'AG 
