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MessagePosté: Sam Juin 06, 2009 3:11 am 
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Inscription: Ven Jan 16, 2009 4:23 am
Messages: 6039
Localisation: 13° 30' S 34° 00' E
Je ne sais pas si je suis dans le bon topic mais je voulais vous renseigner à propos du droit d'auteur.

Les auteurs/compositeurs perçoivent un pourcentage sur les CD, CD-R, cassette, et autres supports vendus depuis qu'une loi en 1997 est passé (il était temps...).

Mais pas sur les lecteurs mp3 (iPods et autres) qui sont apparus entre temps.

"Pour que les auteurs-compositeurs et artistes interprètes du Canada puissent gagner leur vie à partir de la musique qu'ils créent, ils ont besoin d'une loi sur le droit d'auteur conçue de manière à englober les technologies utilisées aujourd'hui tout en étant suffisamment souple pour s'adapter aux changements futurs. Des mesures pour protéger adéquatement le travail des artistes et faire en sorte qu'ils reçoivent une juste rémunération pour la copie et l'usage de leur musique leur donnent la possibilité de gagner leur vie."

http://www.sauvonslaredevance.ca/fr/issues


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MessagePosté: Sam Juin 06, 2009 8:18 am 
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Inscription: Mer Juil 11, 2007 12:28 am
Messages: 40975
Localisation: Étable - 3e rangée à gauche
C'est bien le problème. Les vieilles lois en la matière ne sont pas du tout adaptées au virtuel. Il y a aussi des musiciens qui se plaignent de ne rien toucher sur les ventes des MP3 faites en partenariat entre la maison de disques et iTunes, leur contrat n'ayant pas prévu cette possibilité de vendre leur musique en ligne. Bref, il est effectivement grand temps de remettre tout ça à jour.


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MessagePosté: Sam Juin 06, 2009 5:40 pm 
Les auteurs/compositeurs perçoivent un pourcentage sur les CD, CD-R, cassette, et autres supports vendus depuis qu'une loi en 1997 est passé (il était temps...).

Mais pas sur les lecteurs mp3 (iPods et autres) qui sont apparus entre temps.

En France il y a une taxe non négligeable sur tout les supports de stockages numériques (disques durs d'ordinateurs, carte mémoire d'appareils photos et de téléphone, clés USB, ipods...). Après quant à savoir ce qu'ils en font...


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MessagePosté: Mer Juin 10, 2009 9:49 pm 
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Inscription: Mer Juil 11, 2007 12:28 am
Messages: 40975
Localisation: Étable - 3e rangée à gauche
Un nouvel épisode, d'aujourd'hui :

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html


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MessagePosté: Mer Juin 10, 2009 10:27 pm 
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Inscription: Mer Juil 11, 2007 12:45 pm
Messages: 2021
Localisation: RAVE UP !
Un nouvel épisode, d'aujourd'hui :

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

dancezz dancezz dancezz

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" I've survived to ten million lies ! "

- Mon groupe : http://www.myspace.com/stasirock


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MessagePosté: Mer Juin 10, 2009 10:28 pm 
Comme prévu... :wink:

Le conseil constitutionnel va encore plus loin, jusqu'à considérer Internet comme une composante de la liberté d'expression et donc comme un droit fondamental : http://www.numerama.com/magazine/13113- ... ental.html


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MessagePosté: Mer Juin 10, 2009 11:09 pm 
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Inscription: Mer Juil 11, 2007 12:28 am
Messages: 40975
Localisation: Étable - 3e rangée à gauche
Et aussi :

"La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, qui disposera du pouvoir d'avertir les internautes, mais plus de les sanctionner. Elle souhaite retourner devant le Parlement pour que le juge dispose du pouvoir de sanction, comme l'avait demandé l'opposition."

http://www.numerama.com/magazine/13115- ... gique.html


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MessagePosté: Mer Juin 10, 2009 11:22 pm 
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Inscription: Mer Juil 11, 2007 3:36 pm
Messages: 13200
Inapplicable de toute façon ! Saisir un juge c'est aussi donner la possibilité de saisir un avocat pour celui qui serait accusé (y compris de n'avoir pas sécurisé sa ligne)!

Bref on en revient aux messages d'avertissement sur lesquels chacun pourra s'asseoir confortablement.

Et de fait rien n'aura été réglé pour les musiciens, cinéastes, dialoguistes etc....Du temps perdu.

Quoique la pédagogie et la prévention c'est de mon point de vue meilleur que la répression.

_________________
"Il y a des années où l'on a envie de ne rien faire" P-Barouh


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MessagePosté: Mer Juin 10, 2009 11:26 pm 
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Inscription: Mer Avr 01, 2009 12:27 pm
Messages: 12652
Localisation: on the moon
donc cette loi sera jamais appliquée..les juges ayant bien d'autres choses à faire qu'à suspendre des abonnements internet...


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MessagePosté: Mer Juin 10, 2009 11:32 pm 
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Inscription: Mer Juil 11, 2007 12:28 am
Messages: 40975
Localisation: Étable - 3e rangée à gauche
Et de fait rien n'aura été réglé pour les musiciens, cinéastes, dialoguistes etc....Du temps perdu.



Cette loi ne réglait rien pour eux de toute façon.


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MessagePosté: Mer Juin 10, 2009 11:34 pm 
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Inscription: Mer Juil 11, 2007 3:36 pm
Messages: 13200
C'est que je dis ! :D

_________________
"Il y a des années où l'on a envie de ne rien faire" P-Barouh


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MessagePosté: Jeu Juin 11, 2009 12:07 am 
Les téléchargeurs sont des voleurs.
C'est facile à comprendre, le plus dur est de l'admettre.
Alors, en réaction, on fait des lois.
C'est ultrachiant, ça coûte et blabla.
Mais c'est parce que les téléchargeurs sont des voleurs.
Il faut toujours remettre l'église au milieu du village pour comprendre le village.


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MessagePosté: Jeu Juin 11, 2009 12:12 am 
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Inscription: Ven Juil 20, 2007 3:23 pm
Messages: 12953
Localisation: dernière porte a gauche
les assureurs aussi sont des voleurs JB, aucune loi ne les empeche de sévir...
lobbying, influence, pots de vins, blablabla...

_________________
"la naïveté grotesque des enfants fait peine à voir, surtout si l'on veut bien la comparer à la maturité sereine qui caractérise les adultes. Par exemple, l'enfant croit au Père Noël. L'adulte, non. L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote."


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MessagePosté: Jeu Juin 11, 2009 12:16 am 
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Inscription: Mer Avr 01, 2009 12:27 pm
Messages: 12652
Localisation: on the moon
La peine de mort existe pour punir les assasins...la peine de mort est t'elle une bonne chose pour autant?


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MessagePosté: Jeu Juin 11, 2009 12:18 am 
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Inscription: Mer Juil 11, 2007 12:28 am
Messages: 40975
Localisation: Étable - 3e rangée à gauche
La peine de mort existe pour punir les assasins...la peine de mort est t'elle une bonne chose pour autant?

Il est d'ailleurs prouvé que la peine de mort n'a aucun effet dissuasif. Il en serait sans doute de même avec une loi comme Hadopi.


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