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Forum de rock6070 • Afficher le sujet - Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Ven Mar 11, 2011 3:48 pm 
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je suis d'accord pour participer mais je sais pas encore comment, ayant des finances assez faibles

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Bono se pointe vers moi et me dit « Ça va fiston ? » Je ne suis pas ton fiston, connard. Ce mec là a fait un ou deux bons disques, mais de là à m'appeler fiston... (Liam Gallagher, 1995)


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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Ven Mar 11, 2011 3:50 pm 
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Inscription: Ven Aoû 27, 2010 8:06 pm
Messages: 9873
Localisation: Au comptoir du Titty Twister
je suis d'accord pour participer mais je sais pas encore comment, ayant des finances assez faibles

Disons que tu me vends l'ensemble de tes lps pour 25€, je paierais la cotisation à ta place comme ça sifflz sifflz


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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Ven Mar 11, 2011 4:08 pm 
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Inscription: Sam Mai 01, 2010 4:09 pm
Messages: 5651
Localisation: à quelques pas du centre géogaphique de la France
Je propose que l'on voit la partie de l'INPI une fois qu'on a un peu d'argent dans les caisses ..Sinon cela fera grandement augmenté la cotisation de départ et certains volontaires ne pourront plus nous suivre ..non? mouaizz
Pas de soucis, surtout que je suppose que cette somme est versée une seule fois donc c'est moins prioritaire.

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Ven Mar 11, 2011 4:12 pm 
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Inscription: Dim Déc 16, 2007 3:53 am
Messages: 15010
Localisation: In the Heart of the City
Je disais ça juste en "post-it" pour pas qu'on oublie de le faire à un moment donné.
Inutile de le faire dès maintenant, ça ferait des frais supplémentaires dès le démarrage.

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Ven Mar 11, 2011 4:46 pm 
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Inscription: Sam Mar 15, 2008 1:35 am
Messages: 6471
Localisation: sud
Allez ! 30 euros .
5 euros de plus ; même pas un paquet de cigarette.

C'est pour être le plus à l'aise possible, enfin ce n'est qu'une proposition.

_________________
Le mensonge donne des fleurs mais pas de fruits.

Réponse de Nietzsche à Guy debord : "Le seul fait de se plaindre rend la vie supportable".(correspondances - 1880/1970 )


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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Ven Mar 11, 2011 6:17 pm 
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Inscription: Mer Avr 01, 2009 12:27 pm
Messages: 12652
Localisation: on the moon
Allez ! 30 euros .
5 euros de plus ; même pas un paquet de cigarette.

C'est pour être le plus à l'aise possible, enfin ce n'est qu'une proposition.

25 euros c'est déjà pas mal pour certains participants je trouve mouaizz

En plus on a déjà une petite marge avec ces 25 euros..Et puis il y peut être d'autres gens qui nous rejoindrons qui vont nous permettre d'augmenter cette marge yeah2z

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Ven Mar 11, 2011 6:18 pm 
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Inscription: Mer Avr 01, 2009 12:27 pm
Messages: 12652
Localisation: on the moon
je suis d'accord pour participer mais je sais pas encore comment, ayant des finances assez faibles


Dis moi si tu veux que je te rajoutes nunu ..en tous cas ça sera un plaisir de te faire une place à bord oupez

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Ven Mar 11, 2011 10:43 pm 
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Inscription: Mar Fév 09, 2010 2:55 am
Messages: 4623
Localisation: Le bout du monde
OK pour 25 euros, je serais pret comme Bratislava à aller jusqu'à 30 s'il le faut

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Sam Mar 12, 2011 2:32 pm 
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Messages: 4154
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ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

C'est l'endroit où le courrier de l'association sera envoyé. le plus simple c'est de mettre l'adresse du président de l'association. Je vous propose donc d'attendre que le bureau soit élu pour répondre à cette question

Le siège de l'association est fixé à ... (adresse ).

Il pourra être transféré dans les conditions suivantes :
En rêgle générale on met la chose suivante
Sur décision de l'assemblée générale ordinaire et à la majorité des voix exprimées.


RESSOURCES DE L ASSOCIATION

On peut reprendre un texte type qui est très général et qui dit la chose suivante


Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

- des cotisations acquittées par les membres de l'association ;

- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;
- des dons faits à l'association soit par des personnes physiques soit par des personnes morales
- des dons des établissements d'utilité publique (le cas échéant)
- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association
- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, Présent et à venir.




Petite précision sur ce point. Nous ne pourrons sans doute jamais bénéficié de fond public. En effet pour bénéficier de fond public il faut que l'association tienne une vraie comptabilité ce qui me semble pas vraiment à notre portée..


Nous sommes donc arrivée au point des cotisations des membres ..

nous avons estimé à environ 320 euros le budget necessaire pour démarrer l'association. En partant du principe suivant.

Nous sommes minimum 16 et nous pressons le premier cd à 100 exemplaires. Une fois ces cent exemplaires vendus nous faisons un nouveau pressage, plus important, du même projet.

Si tout ce passe comme prévu il nous faut environ 20 euros par personnes pour démarrer..Mais en prenant cette base il suffit du moindre hic pour gripper la machine (un des membres inscrit qui ne participe finalement pas, un prix du pressage plus important que prévu, frais divers auquel on n'a pas pensé..)

C'est pour cela que je propose une cotisation de 25 euros par membre ...qu'en pensez vous ? mouaizz ..ca nous laisse environ 75 euros de marge..c'est pas énorme mais ca devrait être suffisant..

Si tout se passe bien on passe au prochain article dimanche matin oupezSi besoin il y a, je peux faire plus de 25€ pour la cotisation.


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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Sam Mar 12, 2011 2:35 pm 
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Localisation: on the moon
Merci pour vos propositions les gars, mais sauf catastrophe, on devrait s'en sortir avec cette mise de base oupez

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Dim Mar 13, 2011 1:09 pm 
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Localisation: on the moon
Article 7 est un article de forme


ARTICLE 7 : COMPOSITION


7.1 Les membres de l'association

les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 25 euros


7.2 Modification de la composition

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

- défaut de paiement de la cotisation annuelle
- démission adressée par écrit au président de l'association
décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 10 jours. cette décision peut être contestée dans un délai de 5 jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 15 jours qui suivent ;

- décès



Article 8 est le coeur du fonctionnement de l'association. On pourra donc y passer un peu plus de temps ..Car une fois fait les statuts seront presque terminés. Voici l'article 8 en entier..Nous allons le traiter en plusieurs étapes afin de rester le plus clair possible

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
Le Conseil d'administration est composé de ... membres rééligibles, élus pour ... ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : Majorité simple
Le vote par correspondance est possible.

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

- un président ;

- un ou plusieurs vice-présidents ;

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;

- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les ..., sur convocation du président ou sur demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration pourra également statuer sur des points divers, entre deux réunions, par vote électronique. Dans ce cas un courrier électronique sera envoyé par le secretaire à chaque membre du conseil d'administration précisant le lieu du vote, son contenu et le délai pendant lequel le membre peut s'exprimer.

Les membres du conseil d'administration s'engagent à donner une adresse électronique valide au secretaire de l'association et à le tenir informé de tout changement concernant cette adresse électronique

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.


8.2. Les Assemblées générales

8.2.1. L'Assemblée générale ordinaire

Chaque année, ... (indiquer l'époque de l'année ; exemple : au mois de ...), l'Assemblée générale, présidée par le président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir.


A cet effet, 30 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par lettre ou courrier electronique

Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : majorité simple

8.2.2. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de la majorité des membres de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par Lettre ou courrier électronique

Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : Majorité simple

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Dernière édition par vox populi le Dim Mar 13, 2011 1:36 pm, édité 7 fois.

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Dim Mar 13, 2011 1:18 pm 
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Beaucoup de questions dans cet article 8. je vous propose donc de commencer par la première c'est à dire le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est le coeur de l'assos ce sont les gens qui vont faire vivre la structure. Les membres actifs...

On peut très bien décider que tous les membres fondateurs fassent partie du conseil d'administration car je suppose que si vous êtes interessés par participer à l'association c'est aussi pour prendre les décisions concernant celle cie :lol:


Se pose ensuite le pb des futurs membres..rejoindrons t'ils automatiquement le conseil d'administration? là encore je pense que oui car si ils rejoignent l'assos c'est quand même pour participer à ses décisions

Vous en pensez quoi?


Dans ces cas on changera le paragraphe et on mettera la chose suivante
Le Conseil d'administration est composé de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation

Une fois que nous serons d'accord sur ce point je vous proposerais d'aborder le fonctionnement de ce conseil d'administration oupez

Pour terminer nous élierons le bureau

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Dim Mar 13, 2011 1:33 pm 
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Localisation: In the Heart of the City
Des infos concernant le Conseil d'Administration d'une Association

La loi sur les ASBL prévoit que le conseil d’administration doit être composé d’au
moins trois administrateurs. Ils peuvent être deux dans l’hypothèse où l’assemblée
générale ne compte que trois membres effectifs à l’assemblée générale. Dans tous
les cas, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres
effectifs.

Les statuts peuvent fixer un autre nombre minimal (et un nombre maximal).
Lorsque le nombre minimum d’administrateurs, fixé par la loi ou les statuts, n’est
plus respecté2, le conseil d'administration reste compétent pour expédier les
affaires courantes et doit convoquer une assemblée générale en vue de nommer de
nouveaux administrateurs.

Il est préférable de déterminer dans les statuts un nombre impair d’administrateurs
de façon à éviter les situations de blocage lors des votes ou encore de prévoir
qu’en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Dim Mar 13, 2011 1:38 pm 
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Inscription: Mer Avr 01, 2009 12:27 pm
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Localisation: on the moon
Si Dans tous les cas, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs, cela voudrait dire que tous les membres de l'association ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration? mouaizz

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 Sujet du message: Re: Statuts du label art 3 et 4 / durée - nom de l'association
MessagePosté: Dim Mar 13, 2011 1:49 pm 
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Inscription: Dim Déc 16, 2007 3:53 am
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Localisation: In the Heart of the City
Je vais vérifier ça.
J'ai trouvé cette info sur un site français relatif aux assoc loi 1901 mais je viens de m'apercevoir que ça renvoyait vers un pdf belge, donc peut-être pas les mêmes caractéristiques.

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