arsen33 a écrit:nunu a écrit:Oui en France c'est 70 ans après la mort de l'auteur, mais cela ne veut pas dire que tu peux faire n'importe quoi avec une oeuvre. Si les héritiers jugent que ça dénature l'oeuvre il peuvent l'interdire. Le droit moral lui est inaliénable
En France, c'est le premier janvier qui suit les 70 ans après la mort du dernier auteur et en ajoutant les années de guerre pour les œuvres composées avant ou pendant une guerre (par exemple une œuvre composé en 1936 ne tombera dans le domaine publique 75 ans après la mort du dernier auteur. Pour un truc de 1910, et bien cela devient 79 ans,...).
Seule exception les œuvres publiées sous un(des) pseudonyme(s) non déclaré(s) (autrement dit l'auteur n'a pas revendiqué et prouvé qu'il était l'auteur, un expert n'a pas prouvé à qui correspondait le pseudonyme,...). Dans ce cas la période est de 70 ans (+ années de guerre) après la publication ou création de l’œuvre.
Pour le cinéma, on a affaire à une œuvre collective mais tous les participants ne sont pas nécessairement co-auteurs. Le ministère a établi une liste des fonctions éligibles mais M. Hulot doit connaitre tout cela.
Mais le droit moral reste, il y a quelques années les héritiers de victo Hugo s'étaient opposé a la parution de la suite des misérables, ils ont été débouté car la nouvelle oeuvre ne dénaturait pas l'originale. En ce moment je suis en plein dedans pour mon boulot alors du droit d'auteur pour livres, CD et DVD j'en bouffe pas mal, c'est un truc hyper compliqué et pas toujours tres clair
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